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Insolvency number:
532362100
Debt restruct. nmbr:
2501171642
Report date
Reference
Description
17-12-2015
532362100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 3 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-08-2015
532362100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 22 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
08-08-2014
532362100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 388
-
n°RCS :
-
532 362 100
RCS
Besançon
- Dénomination :
- YANE&PHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : BETTINELLI Sylviane
- Adresse :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition de biens immobiliers et notamment de biens immobiliers situés à Pirey espace Pirey rue du lavoir
- Adresse de l'établissement :
-
rue
du Lavoir
Espace Pirey
25480
Pirey
- A dater du :
- 16 mai 2011
- Date de commencement d'activité :
- 21 avril 2011
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