Natural person in Aghione (Haute-Corse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bastia. The insolvency number of this case is 20140731CM7. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140731CM7
Debt restruct. nmbr:
20140731CM7
Report date
Reference
Description
08-08-2014
20140731CM7
Jugement prononçant le conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 21 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIELES
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Aghione
20270
Aghione
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
02-05-2014
20140731CM7
Dépôt état des créances ; l'état des créances devant Madame BONAFOS juge commissaire près le Tribunal de grande Instance de Bastia ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIELES
- Prénom :
- Francis
- Enseigne :
- VIELES Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
20270
Aghione
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; l'état des créances devant Madame BONAFOS juge commissaire près le Tribunal de grande Instance de Bastia ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-06-2013
20140731CM7
Par jugement le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 13 mai 2013 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), Juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), Juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 13 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIELES
- Prénom :
- Francis
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Aghione
20270
Aghione
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 13 mai 2013 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), Juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), Juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire
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