Natural person in La Motte-Saint-Martin (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Grenoble. The insolvency number of this case is 401226006. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
La Motte-Saint-Martin
Insolvency number:
401226006
Debt restruct. nmbr:
38012013RJ00233B99C5C7-42D8-48FB-878D-E399929C4F9D
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other building completion and finishing
Report date
Reference
Description
11-06-2021
401226006
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 11 juin 2021.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5270
- Date :
- 2021-05-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 11 juin 2021.
22-01-2021
401226006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2020-12-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2014
401226006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 21 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2013
401226006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2012, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130017 publié le 24/01/2013
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- la Molière 38770 La Motte-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2012, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-11-2008
401226006
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080204 publié le 07/11/2008
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 28 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- FAUQUE
- Enseigne :
- F.f.e.i.
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- Treffort 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
09-05-2008
401226006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008
- Annonce n°
- 2681
- Date :
- 9 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 226 006 RM 38
- Nom :
- FAUQUE
- Prénom :
- William
- Nom d'usage :
- FAUQUE
- Enseigne :
- F.f.e.i.
- Activité :
- travaux de finitions, enduits.
- Adresse :
- Treffort 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.