Natural person in Les Moutiers-en-Retz (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 20140727BZ69. No reports are available yet.
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Place:
Les Moutiers-en-Retz
Insolvency number:
20140727BZ69
Debt restruct. nmbr:
20140727BZ69
-
Business address:
rue des Sables 14
44760 Les Moutiers-en-Retz
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Report date
Reference
Description
03-08-2014
20140727BZ69
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 9 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées à l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
15-11-2013
20140727BZ69
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
19-07-2013
20140727BZ69
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 28 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUVELON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole, Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
-
Adresse :
-
14
rue
des Sables
Grand Champ des Sables
44760
Les Moutiers-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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