Natural person in Chadeleuf (Eivissa) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. The insolvency number of this case is 6303200084. No reports are available yet.
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Insolvency number:
6303200084
Debt restruct. nmbr:
6303200084
Report date
Reference
Description
29-07-2014
6303200084
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 26 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
13
rue
du Mont Mouchet
63320
Chadeleuf
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2010
6303200084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
13
rue
du Mont Mouchet
63320
Chadeleuf
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2010
6303200084
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2500
- Date :
- 13 octobre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
13
rue
du Mont Mouchet
63320
Chadeleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
22-04-2010
6303200084
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
13
rue
du Mont Mouchet
63320
Chadeleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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