The insolvency number of this case is 377743232. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Pierre-Eglise
Insolvency number:
377743232
Debt restruct. nmbr:
500160458
Report date
Reference
Description
29-12-2015
377743232
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2717
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
377 743 232
RCS
Cherbourg
- Nom :
- CABART
- Prénom :
- Patrice, louis, Albert
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
20
rue
Raffoville
50330
Saint-Pierre-Eglise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
03-12-2015
377743232
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
377 743 232
RCS
Cherbourg
- Nom :
- CABART
- Prénom :
- Patrice, louis, Albert
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
20
rue
Raffoville
50330
Saint-Pierre-Eglise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
377743232
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
377 743 232
RCS
Cherbourg
- Nom :
- CABART
- Prénom :
- Patrice, louis, Albert
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
20
rue
Raffoville
50330
Saint-Pierre-Eglise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.