Natural person in Saint-Martin-du-Fouilloux (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901272855. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Martin-du-Fouilloux
Insolvency number:
4901272855
Debt restruct. nmbr:
4901272855
Report date
Reference
Description
25-07-2014
4901272855
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 14 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- Activités d'architecture
-
Adresse :
-
RN 23
49170
Saint-Martin-du-Fouilloux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2013
4901272855
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- Activités d'architecture
-
Adresse :
-
RN 23
49170
Saint-Martin-du-Fouilloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .
31-05-2013
4901272855
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Etienne
- Activite :
- Activités d'architecture
-
Adresse :
-
RN 23
49170
Saint-Martin-du-Fouilloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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