Natural person in Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie) has been declared bankrupt by the court in GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY. The insolvency number of this case is 493003982. No reports are available yet.
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Insolvency number:
493003982
Debt restruct. nmbr:
74012012RJ00526935AE69-8D1B-3849-BCE3-93C22E2C4AA9
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
Report date
Reference
Description
24-07-2014
493003982
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014
- Annonce n°
- 2656
- Date :
- 10 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Activite :
- bar snack.
-
Adresse :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 1613
- RCS :
- 793 176 173 RCS Annecy
- Nom :
- JOUANGUY
- Prénom :
- Loïc, Michel, Emile
- Nom d'usage :
- JOUANGUY
- Nom commercial :
- LE MAZ'Ô
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Activité :
- Bar, restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Date de commencement d'activité :
- 14 mai 2013
- Publication légale :
- Le Dauphiné Libéré du 23 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Me Jean BLANCHARD sis à ANNECY (74000), 20 Boulevard du Lycée
- Commentaires :
- Achat du fonds avec Mlle Ingrid RONGEAT pour une exploitation en commun avec celle-ci.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 347
- RCS :
- 750 508 541 RCS Annecy
- Nom :
- RONGEAT
- Prénom :
- Ingrid
- Nom d'usage :
- RONGEAT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Activité :
- Bar, restaurant.
- Adresse de l'établissement :
-
route
d'Annecy
les Faux
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Date de commencement d'activité :
- 14 mai 2013
- Publication légale :
- Le Dauphiné Libéré du 23 avril 2013
- Oppositions :
- Etude de Me Jean BLANCHARD, sis à ANNECY (74000), 20 Boulevard du Lycée
- Commentaires :
- Achat avec M. Loic JOUANGUY pour une exploitation en commun avec celui-ci.
21-02-2013
493003982
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 12 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Activite :
- bar snack.
-
Adresse :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
01-03-2012
493003982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 493 003 982 RCS Annecy
- Nom :
- SEGAUD
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- SEGAUD
- Activite :
- bar snack.
-
Adresse :
-
route
d'Annecy
74450
Saint-Jean-de-Sixt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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