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Report date
Reference
Description
04-02-2021
529256133
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5708
- Date :
- 2021-01-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 529 256 133RCSCaen
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Château 14230 Vouilly
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01424
13-02-2020
529256133
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01424.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 2020-01-10
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 529 256 133RCSCaen
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Château 14230 Vouilly
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 14/01424.
08-11-2016
529256133
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG n° 14/01424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 21 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 529 256 133RCSCaen
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Guillaume
- Adresse :
- Le Château 14230 Vouilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG n° 14/01424
22-03-2015
529256133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 20 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 256 133RCSCaen
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Guillaume
- Adresse :
- Le Château 14230 Vouilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-07-2014
529256133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 529 256 133RCSCaen
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Guillaume
- Adresse :
- Le Château 14230 Vouilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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