Natural person in Albies (Burgos) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Foix. The insolvency number of this case is 20140714BM21. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140714BM21
Debt restruct. nmbr:
20140714BM21
Report date
Reference
Description
22-07-2014
20140714BM21
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 18 septembre 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 2 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVERIE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- élevage d'autres bovins
-
Adresse :
-
21, Quartier de la Carrière
09310
Albies
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 18 septembre 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
10-04-2014
20140714BM21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18 septembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAVERIE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
21, Quartier de la Carrière
09310
Albies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18 septembre 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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