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Report date
Reference
Description
29-12-2016
402091359
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2116
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20160244.
Annonce numéro : 2287.
Date de parution : 15/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités d'architecture
-
Adresse du siège social :
- 3 rue du Coq Saint-Marceau 45100 Orléans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150108 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1594
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination sociale :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 21 rue Neuve 28220 Montigny-le-Gannelon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23-09-2015
402091359
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 1er septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités d'architecture
-
Adresse du siège social :
-
21
rue
Neuve
28220
Montigny-le-Gannelon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-08-2015
402091359
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150158 publié le 20/08/2015
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 6 août 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités d'architecture
-
Adresse du siège social :
-
21
rue
Neuve
28220
Montigny-le-Gannelon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
20-07-2014
402091359
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités d'architecture
-
Adresse du siège social :
-
21
rue
Neuve
28220
Montigny-le-Gannelon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130080 publié le 04/11/2013
- Annonce n°
- 2136
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination sociale :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 21 rue Neuve 28220 Montigny-le-Gannelon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012
- Annonce n°
- 3630
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination sociale :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 21
rue
Neuve
28220
Montigny-le-Gannelon
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Immatriculations
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 200
-
n°RCS :
-
402 091 359
RCS
Chartres
- Dénomination :
- ATELIER DELB
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Administration :
- Président : DELB Gerard
- Adresse :
-
21
rue
Neuve
28220
Montigny-le-Gannelon
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- L'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Â cette fin la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptible d'en favoriser le développement.
- Adresse de l'établissement :
-
21
rue
Neuve
28220
Montigny-le-Gannelon
- A dater du :
- 04 février 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 1995
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
There are no court reports available (yet).
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