Natural person in Pont de Ruan (Salamanca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Tours. The insolvency number of this case is 3701BP2012F00021000004. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3701BP2012F00021000004
Debt restruct. nmbr:
3701BP2012F00021000004
Report date
Reference
Description
16-07-2014
3701BP2012F00021000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-01-2013
3701BP2012F00021000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
09-01-2013
3701BP2012F00021000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130006 publié le 09/01/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 11 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
3701BP2012F00021000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIVEAU
- Prénom :
- John
- Nom d'usage :
- NIVEAU
- Activite :
- Boucherie ambulante
-
Adresse :
-
1
rue
de la Galtière
37260
Pont de Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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