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Report date
Reference
Description
09-07-2014
20140701AR37
Jugement rectificatif du jugement du 27 août 2013 arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCP FLECHE - BAUCHANT - ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif du jugement du 27 août 2013 arrêtant le plan de cession
12-09-2013
20140701AR37
Jugement arrêtant le plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 706
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 330 762 592 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession
30-04-2013
20140701AR37
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 19 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires asosciés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013
23-12-2012
20140701AR37
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 23 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE-BAUCHANT-ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013
21-11-2012
20140701AR37
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 23 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-lès-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
19-10-2012
20140701AR37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 330 762 592 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCP FLECHE BAUCHANT ANNAVAL
- Forme :
- S.C.P.
- Activite :
- notaires associés
-
Adresse du siège social :
-
Le Martrat
71390
Marcilly-les-Buxy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
There are no court reports available (yet).
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