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Insolvency number:
20140701AS59
Debt restruct. nmbr:
20140701AS59
Report date
Reference
Description
09-07-2014
20140701AS59
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2532
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
15-01-2014
20140701AS59
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
07-07-2013
20140701AS59
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
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