Natural person in La Chapelle Sur Aveyron (Toledo) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'orleans. The insolvency number of this case is 4502BP2012F00005000001. No reports are available yet.
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Place:
La Chapelle Sur Aveyron
Insolvency number:
4502BP2012F00005000001
Debt restruct. nmbr:
4502BP2012F00005000001
Report date
Reference
Description
09-07-2014
4502BP2012F00005000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 15 mai 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La Chapelle Sur Aveyron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
4502BP2012F00005000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 8 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 392 653 853 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La chapelle-sur-Aveyron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2012
4502BP2012F00005000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 31 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 392 653 853 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La chapelle-sur-Aveyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
27-03-2012
4502BP2012F00005000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 7 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 392 653 853 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HONEGGER
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
3 les Vignes du Paon
45230
La chapelle-sur-Aveyron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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