The insolvency number of this case is 20140701AS87. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140701AS87
Debt restruct. nmbr:
20140701AS87
Report date
Reference
Description
09-07-2014
20140701AS87
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2208
- Date :
- 19 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph, Marie, Eugène
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
16-07-2013
20140701AS87
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph, Marie, Eugène
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
14-04-2010
20140701AS87
Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Guigon (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph, Marie, Eugène
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Guigon (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
05-04-2009
20140701AS87
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 859
- Date :
- 20 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph Marie Eugène
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.