Natural person in Mercy (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 030167406. No reports are available yet.
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Insolvency number:
030167406
Debt restruct. nmbr:
030167406
Report date
Reference
Description
08-07-2014
030167406
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 26 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESSELOD
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
Mauguins
03340
Mercy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2014
030167406
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 734
- Date :
- 21 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESSELOD
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Activités de soutien à la production animale
-
Adresse :
-
Mauguins
03340
Mercy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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