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Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20190077 publié le 18/04/2019
- Annonce n°
- 2520
- n°RCS :
- 479 503 641RCSAlençon
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COLLINE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- La Fossetière Champs 61190 Tourouvre-au-perche
15-03-2019
479503641
Jugement modifiant le plan de redressement suite à l’homologation du 8 décembre 2015 d’un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Xavier LEMEE - 39 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com) est prorogé dans ses fonctions pour une durée d’un an à compter du jugement. N° RG : 14/00653
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 2019-03-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 479 503 641RCSAlençon
- Dénomination :
- EARL DE LA COLLINE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- La Fossetière 61190 Champs
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement suite à l’homologation du 8 décembre 2015 d’un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Xavier LEMEE - 39 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com) est prorogé dans ses fonctions pour une durée d’un an à compter du jugement. N° RG : 14/00653
19-01-2016
479503641
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a homologué un plan de redressement suite à l'ouverture le 26 mai 2014 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire à Alençon, a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 18 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 479 503 641RCSAlençon
- Dénomination :
- EARL DE LA COLLINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Fossetière 61190 Champs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTHEIL
- Prénom :
- Jérôme, Dominique, Rolland
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Fossetière 61190 Champs
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a homologué un plan de redressement suite à l'ouverture le 26 mai 2014 de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire à Alençon, a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement
02-12-2014
479503641
Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 30 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 503 641RCSAlençon
- Dénomination :
- EARL DE LA COLLINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Fossetière 61190 Champs
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUTHEIL
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Fossetière 61190 Champs
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
06-07-2014
479503641
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 26 mai 2013 ; nommé en tant que mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec un déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 503 641RCSAlençon
- Dénomination :
- EARL DE LA COLLINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- La Fossetière 61190 Champs
- n°RCS :
- 479 950 364RCSAlençon
- Nom :
- DUTHEIL
- Prénom :
- Jérôme, Dominique, Rolland
- Adresse :
- La Fossetière 61190 Champs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 26 mai 2013 ; nommé en tant que mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec un déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120002 publié le 04/01/2012
- Annonce n°
- 1287
- n°RCS :
- 479 503 641RCSAlençon
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COLLINE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : DUTHEIL Jérôme
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
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