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Insolvency number:
20140629NL97
Debt restruct. nmbr:
20140629NL97
Report date
Reference
Description
06-07-2014
20140629NL97
Dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 22 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TREUIL
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Malaval
19130
Saint-Solve
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. ; au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
16-06-2013
20140629NL97
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THIERRY, SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TREUIL
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Malaval
19130
Saint-Solve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THIERRY, SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde
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