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Insolvency number:
437949035
Debt restruct. nmbr:
060310603349828076
Report date
Reference
Description
06-08-2015
437949035
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 22 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 437 949 035 RM 06
- Nom :
- VERSTRAETEN
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- aménagement et entretien de jardin.
-
Adresse :
-
100 a
chemin
du Gros Chêne
les Jardins de la Californie
06530
Le Tignet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
26-06-2014
437949035
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
437 949 035
RCS
Grasse
- Nom :
- VERSTRAETEN
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- aménagement et entretien de jardin.
-
Adresse :
-
100 a
chemin
du Gros Chêne
les Jardins de la Californie
06530
Le Tignet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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