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Report date
Reference
Description
13-01-2015
482175007
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 2 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- n°RM :
- 482 175 007 RM 13
- Dénomination :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-01-2015
482175007
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- n°RM :
- 482 175 007 RM 13
- Dénomination :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2014
482175007
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- n°RM :
- 482 175 007 RM 13
- Dénomination :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 2227
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination sociale :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Traverse Montfort
13810
Eygalières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1307
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination sociale :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Traverse Montfort
13810
Eygalières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
03-01-2012
482175007
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 20 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2011
482175007
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010
- Annonce n°
- 2599
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination sociale :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Traverse Montfort
13810
Eygalières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
20-10-2010
482175007
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 1er octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090100 publié le 28/12/2009
- Annonce n°
- 1902
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination sociale :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Traverse Montfort
13810
Eygalières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080032 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 1483
-
n°RCS :
-
482 175 007
RCS
Tarascon
- Dénomination sociale :
- LE FOURNIL DES OLIVIERS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Traverse Montfort,
13810
Eygalières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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