The insolvency number of this case is 20140611ND10. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140611ND10
Debt restruct. nmbr:
20140611ND10
Report date
Reference
Description
19-06-2014
20140611ND10
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TESNIERE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
41
place
Albert Pelerin
50310
Montebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
06-10-2013
20140611ND10
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; Dossier n° 12/00010 ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 7 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 449 806 348 RCS Cherbourg
- Nom :
- TESNIERE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
41
place
Albert Pelerin
50310
Montebourg
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; Dossier n° 12/00010 ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg
14-12-2012
20140611ND10
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TESNIERE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
41
place
Albert-Pèlerin
50310
Montebourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.