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Place:
La Chapelle-sur-Chézy
Insolvency number:
327780052
Debt restruct. nmbr:
0203BP2013F00142000001
Report date
Reference
Description
29-12-2020
327780052
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 2990
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 327 780 052RCSSoissons
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 4 les Caquetons 02570 La Chapelle-Sur-Chezy France
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-10-2015
327780052
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 22 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 780 052 RM 02
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Gilles
- Nom d'usage :
- COURTOIS
- Enseigne :
- La Forgterette
- Adresse :
- 4 les Caquetons 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2015
327780052
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 780 052 RM 02
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Gilles
- Nom d'usage :
- COURTOIS
- Enseigne :
- La Forgterette
- Adresse :
- 4 les Caquetons 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons
19-06-2014
327780052
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 327 780 052 RM 02
- Nom :
- COURTOIS
- Prénom :
- Gilles
- Nom d'usage :
- COURTOIS
- Enseigne :
- La Forgterette
- Adresse :
- 4 les Caquetons 02570 La Chapelle-sur-Chézy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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