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Name:
S.C.I. Franck Immobilier
Insolvency number:
431824945
Debt restruct. nmbr:
20151101TF61
-
Business address:
rue Camille Saint Saëns 7
76290 Montiviliers
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Report date
Reference
Description
10-11-2015
431824945
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
431 824 945
RCS
Havre
- Dénomination :
- S.C.I. FRANCK IMMOBILIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Camille Saint Saëns
76290
Montiviliers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
28-01-2015
431824945
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 8 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
431 824 945
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. FRANCK IMMOBILIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- location de logements
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Camille Saint Saëns
76290
Montiviliers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-06-2014
431824945
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3100
- Date :
- 19 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
431 824 945
RCS
Le Havre
- Dénomination :
- S.C.I. FRANCK IMMOBILIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Camille Saint Saëns
76290
Montiviliers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
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