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Bankruptcy Natural person

Natural person in Simacourbe (Santiago de Compostela) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Pau. The insolvency number of this case is 6403153550. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Simacourbe
Province:
Santiago de Compostela
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
6403153550
Debt restruct. nmbr:
6403153550
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
route de Lespielle 0
64350 Simacourbe
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Publications
Report date
Reference
15-06-2014
6403153550
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014

Annonce n°
1521
Date :
27 mai 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
VIOLET
Prénom :
Pascal
Activite :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
route de Lespielle 64350 Simacourbe
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-09-2009
6403153550
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009

Annonce n°
1276
Date :
25 août 2009
Jugement de plan de redressement
RCS :
398 204 750 RCS Pau
Nom :
VIOLET
Prénom :
Pascal
Activite :
Autres travaux d'installation
Adresse :
route de Lespielle 64350 Simacourbe
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .
19-10-2008
6403153550
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008

Annonce n°
1937
Date :
25 juillet 2008
Dépôt de l'état des créances
RCS :
398 204 750 RCS Pau
Nom :
VIOLET
Prénom :
Pascal
Activite :
Autres travaux d'installation
Adresse :
route de Lespielle 64350 Simacourbe
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-04-2008
6403153550
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008

Annonce n°
1643
Date :
10 mars 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
398 204 750 RCS Pau
Nom :
VIOLET
Prénom :
Pascal
Activite :
Autres travaux d'installation
Adresse :
route de Lespielle 64350 Simacourbe
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
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