Natural person in Malestroit (Melilla) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The appointed curator is Me Raymond Dupont. The insolvency number of this case is 444573166. No reports are available yet.
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Insolvency number:
444573166
Debt restruct. nmbr:
5602147664
Report date
Reference
Description
17-12-2015
444573166
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 4 décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 573 166
RCS
Vannes
- Nom :
- OUSAID
- Prénom :
- Ali
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
1
rue
des Ecoles
56140
Malestroit
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2015
444573166
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 18 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
444 573 166
RCS
Vannes
- Nom :
- OUSAID
- Prénom :
- Ali
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
1
rue
des Ecoles
56140
Malestroit
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-06-2014
444573166
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 21 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 573 166
RCS
Vannes
- Nom :
- OUSAID
- Prénom :
- Ali
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
1
rue
des Ecoles
56140
Malestroit
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Me Raymond Dupont
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