Natural person in Montilly (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Cusset. The insolvency number of this case is 030167027. No reports are available yet.
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Insolvency number:
030167027
Debt restruct. nmbr:
030167027
Report date
Reference
Description
15-06-2014
030167027
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 2 juin 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOCHE
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
5
place
des Tilleuls
03000
Montilly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
030167027
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 26 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOCHE
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
5
place
des Tilleuls
03000
Montilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2011
030167027
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOCHE
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
5
place
des Tilleuls
03000
Montilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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