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Insolvency number:
20140603MT9
Debt restruct. nmbr:
20140603MT9
Report date
Reference
Description
12-06-2014
20140603MT9
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 25 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickael
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
210
impasse
de Doz
38470
Varacieux
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans
11-12-2013
20140603MT9
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 13 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickael
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
210
impasse
de Doz
38470
Varacieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
20140603MT9
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 26 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIROUD
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
210
impasse
de Doz
38470
Varacieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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