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Place:
Ville-sous-la-Ferté
Insolvency number:
1001126537
Debt restruct. nmbr:
1001126537
Report date
Reference
Description
11-06-2014
1001126537
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140110 publié le 11/06/2014
- Annonce n°
- 1553
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGEOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
route
de Dijon
10310
Ville-sous-la-Ferté
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
04-06-2014
1001126537
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGEOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
route
de Dijon
10310
Ville-sous-la-Ferté
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
1001126537
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGEOT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
route
de Dijon
10310
Ville-sous-la-Ferté
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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