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Place:
Nouaille-Maupertuis
Insolvency number:
422711218
Debt restruct. nmbr:
20140529MR43
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
06-06-2014
422711218
Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 7 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 422 711 218 RCS Poitiers
- Nom :
- PONCELIN DE RAUCOURT
- Prénom :
- Jean-Gabriel
- Activite :
- travaux agricoles, travaux publics et polycultures
-
Adresse :
-
Les Vieilles Vignes
86340
Nouaille-Maupertuis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement prononcé le 7 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage
23-06-2011
422711218
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 711 218 RCS Poitiers
- Nom :
- PONCELIN DE RAUCOURT
- Prénom :
- Jean, Gabriel
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Vieilles-Vignes
86340
Nouaille-Maupertuis
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
13-07-2010
422711218
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 422 711 218 RCS Poitiers
- Nom :
- PONCELIN DE RAUCOURT
- Prénom :
- Jean-Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Vieilles Vignes
86340
Nouaille-Maupertuis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL, 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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