Natural person in Brouzet-lès-Alès (Murcia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nimes. The insolvency number of this case is 30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C
Debt restruct. nmbr:
30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C
Report date
Reference
Description
06-06-2014
30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELON
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Nom d'usage :
- DELON
- Activite :
- installation et réparation en plomberie, chauffage, zinguerie, ramonage
-
Adresse :
-
route
des Fumades
30580
Brouzet-lès-Alès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-06-2012
30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 489 423 616 RM 30
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELON
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Nom d'usage :
- DELON
- Activite :
- installation et réparation en plomberie, chauffage, zinguerie, ramonage
-
Adresse :
-
route
des Fumades
30580
Brouzet-lès-Alès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 489 423 616 RM 30
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELON
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Nom d'usage :
- DELON
- Activite :
- installation et réparation en plomberie, chauffage, zinguerie, ramonage
-
Adresse :
-
route
des Fumades
30580
Brouzet-lès-Alès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès
07-04-2011
30032014RJ0336FA0FFEBC-5230-1448-BBEE-412F4EAD7D8C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 30 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 489 423 616 RM 30
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELON
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Nom d'usage :
- DELON
- Activite :
- installation et réparation en plomberie, chauffage, zinguerie, ramonage
-
Adresse :
-
route
des Fumades
30580
Brouzet-lès-Alès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.