Natural person in Triors (La Rioja) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Romans. The insolvency number of this case is 26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73. No reports are available yet.
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Insolvency number:
26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73
Debt restruct. nmbr:
26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73
Report date
Reference
Description
06-06-2014
26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 7 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-12-2011
26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 384
- Date :
- 16 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 491 087 821 RM 26
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- Sd Elec'
- Activite :
- electricité générale.
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
24-11-2011
26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 27 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 491 087 821 RM 26
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- Sd Elec'
- Activite :
- electricité générale.
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
Triors
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2010
26022014RJ0170689AA258-EE0C-5244-A0B6-CA08CE3A9D73
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 15 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 491 087 821 RM 26
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DI MAYO
- Prénom :
- Sébastien
- Enseigne :
- Sd Elec'
- Activite :
- electricite générale
-
Adresse :
-
quartier
Planchatel
26750
TRIORS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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