Natural person in Charpont (Madrid) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chartres. The insolvency number of this case is 2801121849. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2801121849
Debt restruct. nmbr:
2801121849
Report date
Reference
Description
04-06-2014
2801121849
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 23 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
36
route
des Etangs
28500
Charpont
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
- Annonce n°
- 541
- RCS :
- 801 242 777 RCS Chartres
- Dénomination :
- SCI MANUEL GASPAR
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPAR Manuel
- Adresse :
-
36
route
des Etangs
28500
Charpont
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et la vente d'immeuble, mise en valeur, administration, exploitation, gestion, mise en location de tous immeubles
- Adresse de l'établissement :
-
36
route
des Etangs
28500
Charpont
- A dater du :
- 25 mars 2014
- Date de commencement d'activité :
- 02 février 2014
03-04-2013
2801121849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
36
route
des Etangs
28500
Charpont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28-12-2008
2801121849
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 4 décembre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
4
impasse
des Pommiers
28500
Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-11-2008
2801121849
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 15 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
4
impasse
des Pommiers
28500
Vernouillet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2008
2801121849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 6 décembre 2007
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
-
Adresse :
-
4
impasse
des Pommiers
28500
Vernouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.