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Insolvency number:
20140525MP23
Debt restruct. nmbr:
20140525MP23
Report date
Reference
Description
03-06-2014
20140525MP23
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- épouse LE NAOUR
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
22-02-2009
20140525MP23
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrévarzec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrévarzec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
02-03-2008
20140525MP23
jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements le 6/11/2007. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Soret - 11 rue du Palais, Quimper, 29000
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4247
- Date :
- 12 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LE NAOUR
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERBOURC'H
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- LE NAOUR
-
Adresse :
-
Stang Yen
29510
Landrevarzec
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements le 6/11/2007. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Soret - 11 rue du Palais, Quimper, 29000
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