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Place:
Mailhac-sur-Benaize
Insolvency number:
20140522ML146
Debt restruct. nmbr:
20140522ML146
Report date
Reference
Description
31-05-2014
20140522ML146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Limoges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cedric
-
Adresse :
-
les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Limoges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-10-2013
20140522ML146
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1ère échéance : 20 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cedric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1ère échéance : 20 septembre 2014
21-10-2012
20140522ML146
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 26 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUNET
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Fats
87160
Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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