Natural person in Genêts (Zaragoza) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Coutances. The insolvency number of this case is 20140522ML80. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140522ML80
Debt restruct. nmbr:
20140522ML80
Report date
Reference
Description
31-05-2014
20140522ML80
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 6 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- graphiste
-
Adresse :
-
64
Grande Rue
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2014
20140522ML80
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- graphiste
-
Adresse :
-
64
Grande Rue
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
12-02-2014
20140522ML80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 20 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JAN
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- graphiste
-
Adresse :
-
64
Grande Rue
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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