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Insolvency number:
20140522ML72
Debt restruct. nmbr:
20140522ML72
Report date
Reference
Description
31-05-2014
20140522ML72
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 30 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PATENAT
- Prénom :
- Jean-Marie, Michel
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
3
rue
du Moulin
39120
Rahon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-03-2014
20140522ML72
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002, Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 10 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PATENAT
- Prénom :
- Jean-Marie, Michel
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
3
rue
du Moulin
39120
Rahon
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002, Lons-le-Saunier
15-01-2013
20140522ML72
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP (Pascal) LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PATENAT
- Prénom :
- Jean-Marie, Michel
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
3
rue
du Moulin
39120
Rahon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP (Pascal) LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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