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Insolvency number:
20140513MG45
Debt restruct. nmbr:
20140513MG45
Report date
Reference
Description
21-05-2014
20140513MG45
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20140513MG45
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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