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Insolvency number:
20140511MF4
Debt restruct. nmbr:
20140511MF4
Report date
Reference
Description
18-05-2014
20140511MF4
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014
- Annonce n°
- 947
- Date :
- 29 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAEN
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse BAUDRY
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
18 Lonlevade
23110
Evaux-les-Bains
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Regis
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
18 Lonlevade
23110
Evaux-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
02-05-2014
20140511MF4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 10 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Régis
-
Adresse :
-
18 Lonlevade
23110
Evaux-les-Bains
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAEN
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse BAUDRY
- Activite :
- agriculteurs et gîte d'enfants
-
Adresse :
-
18, Lonlevade
23110
Evaux-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
13-06-2013
20140511MF4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMAEN
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse BAUDRY
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
18 Lonlevade
23110
Evaux-les-Bains
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BADRY
- Prénom :
- Régis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
18 Lonlevade
23110
Evaux-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00014
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