Natural person in Glay (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900170700. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900170700
Debt restruct. nmbr:
900170700
Report date
Reference
Description
16-05-2014
900170700
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 29 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
6 rue
Jean
Perrin
25310
Glay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2013
900170700
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2840
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUOT
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
6 rue
Jean
Perrin
25310
Glay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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