Natural person in Genneteil (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901268813. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4901268813
Debt restruct. nmbr:
4901268813
Report date
Reference
Description
16-05-2014
4901268813
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 30 avril 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LIGOT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- HOUEL
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
49490
Genneteil
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2014
4901268813
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LIGOT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- HOUEL
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
49490
Genneteil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
- Annonce n°
- 628
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HOUEL
- Prénom :
- Emeric
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LIGOT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- HOUEL
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Activité :
- bar, restaurant, tabac, presse, alimentation, épicerie
- Adresse de l'établissement :
-
3
place
de l'Eglise
49490
Genneteil
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 494 928 229 RCS Angers
- Nom :
- ANIS
- Prénom :
- Clovis
- RCS :
- 494 928 229 RCS Angers
- Nom :
- FOUCHER
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- ANIS
- Date de commencement d'activité :
- 16 février 2011
- Publication légale :
- Courrier de l'Ouest du 21 février 2011
- Oppositions :
- en l'étude de Me FICHET, notaire à Noyant (49490)
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