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Report date
Reference
Description
15-05-2014
20140506MD13
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Acienne Ecole Favrerolle
12480
Saint-Izaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-02-2012
20140506MD13
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 12 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
rue
Principale
10200
Fravaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes
24-11-2011
20140506MD13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
rue
Principale
10200
Fravaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-01-2011
20140506MD13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 novembre 2010, représentant des créanciers : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
3
rue
Principale
10200
Fravaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 novembre 2010, représentant des créanciers : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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