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Province:
Pyrénées-Orientales
Insolvency number:
20140505MC62
Debt restruct. nmbr:
20140505MC62
Report date
Reference
Description
14-05-2014
20140505MC62
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MABIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
6
rue
Antoine Machado
66190
Collioure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
30-10-2013
20140505MC62
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 7 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MABIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
6
rue
Antoine Machado
66190
Collioure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-11-2012
20140505MC62
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3553 ; date de cessation des paiements : 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MABIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
6
rue
Antonio-Machado
66190
Collioure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3553 ; date de cessation des paiements : 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
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