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Report date
Reference
Description
09-05-2014
20140429LX2
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PATURE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
17
rue
des Hurlots
51190
Grauves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140011 publié le 15/02/2014
- Annonce n°
- 4897
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574 rue du Général de Gaulle 51530 Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2013
02-01-2014
20140429LX2
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 10 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
20140429LX2
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
- Annonce n°
- 7969
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 7258
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2011
03-08-2012
20140429LX2
Jugement d'ouverture de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 10 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PATURE
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
17
rue
des Hurlots
51190
Grauves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
30-06-2012
20140429LX2
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011
- Annonce n°
- 5921
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010
- Annonce n°
- 5064
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090017 publié le 27/02/2009
- Annonce n°
- 3937
- RCS :
- 502 882 079 RCS Reims
- Dénomination sociale :
- PATURE EMMANUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2008
Radiations
Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 4170
- RCS :
- 343 988 887 RCS Epernay
- Nom :
- PATURE
- Prénom :
- Emmanuel Pierre Paul Jacques
- Activité :
- prestations viticoles entreprise de travaux viticoles
- Adresse :
-
574
rue
du Général de Gaulle
51530
Cramant
- Date de cessation d'activité :
- 2007-09-01
There are no court reports available (yet).
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