Natural person in Chanay (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chambéry. The insolvency number of this case is 20140427LV139. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20140427LV139
Debt restruct. nmbr:
20140427LV139
Report date
Reference
Description
06-05-2014
20140427LV139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière activité exercée à 73310 Chindrieux
-
Adresse :
-
rue
Saint Pierre
Résidence Les Enseignants N° 6
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-07-2012
20140427LV139
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 338 214 455 RCS Chambéry
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6
rue
Saint Pierre
Résidence les Enseignants
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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