La Rode in Collobrières (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Toulon. The appointed curator is Scp Br Associes Prise En La Personne De Me Michel Bes. The insolvency number of this case is 491768024. No reports are available yet.
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Insolvency number:
491768024
Debt restruct. nmbr:
830518305398847870
Report date
Reference
Description
03-08-2017
491768024
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 22/06/2017, a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON le 13 décembre 2012 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT à l'encontre de la SC LA RODE. Le même arrêt statuant au fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel a étendu à la SC LA RODE la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SAS COOPREBAT et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de TOULON pour la désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 24 JUILLET 2017, le Tribunal de Commerce de TOULON a désigné : Liquidateur : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Juge Commissaire : M. MASSAFERRO Juge Commissaire Suppléant M. POVEDA
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 2017-07-24
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
-
n°RCS :
-
491 768 024
RCS
Toulon
- Dénomination :
- LA RODE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
-
Adresse du siège social :
- la Rivière 83610 Collobrières
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 22/06/2017, a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON le 13 décembre 2012 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT à l'encontre de la SC LA RODE. Le même arrêt statuant au fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel a étendu à la SC LA RODE la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SAS COOPREBAT et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de TOULON pour la désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 24 JUILLET 2017, le Tribunal de Commerce de TOULON a désigné : Liquidateur : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Juge Commissaire : M. MASSAFERRO Juge Commissaire Suppléant M. POVEDA
04-05-2014
491768024
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 17 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
491 768 024
RCS
Toulon
- Dénomination :
- LA RODE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit la Rivière
83610
Collobrières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2013
491768024
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130012 publié le 17/01/2013
- Annonce n°
- 1032
- Date :
- 13 décembre 2012
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
491 768 024
RCS
Toulon
- Dénomination :
- LA RODE
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit la Rivière
83610
Collobrières
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008
- Annonce n°
- 1934
-
n°RCS :
-
491 768 024
RCS
Toulon
- Dénomination :
- LA RODE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Associé : COOPREBAT représenté par LAZZERINI PatrickAssocié gérant : Lazzerini Patrick en fonction le 04 Juillet 2008.
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Curator:
Scp Br Associes Prise En La Personne De Me Michel Bes
There are no court reports available (yet).
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