The insolvency number of this case is 20140423LS136. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20140423LS136
Debt restruct. nmbr:
20140423LS136
Report date
Reference
Description
02-05-2014
20140423LS136
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00065
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 31 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orliénas
- Complément Jugement :
- Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00065
17-10-2013
20140423LS136
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00065 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
- Activite :
- sage-femme infirmière
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00065 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
16-06-2013
20140423LS136
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-10-2012
20140423LS136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00065 ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
- Activite :
- sage-femme
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00065 ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.