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Insolvency number:
20140423LT86
Debt restruct. nmbr:
20140423LT86
Report date
Reference
Description
02-05-2014
20140423LT86
Dépôt l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1833
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
1101
route
de Moncay
Le Clos
45470
Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Dépôt l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-06-2013
20140423LT86
Jugement convertissant redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; désigné liquidateur Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin à Orléans
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
1101
route
de Mancay
Le Clos
45740
Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; désigné liquidateur Maître JOUSSET, 2, rue Adolphe Crespin à Orléans
21-11-2012
20140423LT86
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 28/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Jousset, 2, rue Adolphe-Crespin à Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
1101
route
de Moncay
Le Clos
45740
Lailly-en-Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 28/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Jousset, 2, rue Adolphe-Crespin à Orléans
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