Natural person in Salles-de-Barbezieux (Cuenca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angouleme. The insolvency number of this case is 20140423LT13. No reports are available yet.
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Place:
Salles-de-Barbezieux
Insolvency number:
20140423LT13
Debt restruct. nmbr:
20140423LT13
Report date
Reference
Description
02-05-2014
20140423LT13
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc, le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROCHON
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Chauvins
16300
Salles-de-Barbezieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc, le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce
12-02-2014
20140423LT13
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 21 novembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 15 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DROCHON
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Chauvins
16300
Salles-de-Barbezieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 21 novembre 2013 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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