Association Actiservices Val De Vienne in Lussac-les-Châteaux (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Poitiers. The insolvency number of this case is 20140422LR140. No reports are available yet.
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Name:
Association Actiservices Val De Vienne
Place:
Lussac-les-Châteaux
Insolvency number:
20140422LR140
Debt restruct. nmbr:
20140422LR140
-
Business address:
ancien chemin Impérial 1 bis
86320 Lussac-les-Châteaux
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Report date
Reference
Description
30-04-2014
20140422LR140
Avis de dépôt des propositions de répartition conformément aux dispositions de l'article L644-4 du code de commerce au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 26 mars 2014
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1 bis
ancien chemin
Impérial
86320
Lussac-les-Châteaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des propositions de répartition conformément aux dispositions de l'article L644-4 du code de commerce au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
31-03-2014
20140422LR140
Avis de dépôt de la liste des dettes (L622-7 et L641-13) nées postérieurement au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 9 juillet 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 10 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- l'Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1 bis
Ancien Chemin Impérial
86320
Lussac-les-Châteaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des dettes (L622-7 et L641-13) nées postérieurement au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 9 juillet 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
16-01-2014
20140422LR140
Avis de dépôt de la liste des dettes salariales (L 622-17 et L 641-13) ; mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 juillet 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 5 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1 bis, Ancien chemin Impérial
86320
Lussac-les-Châteaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des dettes salariales (L 622-17 et L 641-13) ; mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 juillet 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20140422LR140
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 28 juin 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 494 576 762 RCS Poitiers
- Dénomination :
- Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE
- Forme :
- Association
- Activite :
- association d'intérimaires
-
Adresse du siège social :
-
1 bis
ancien chemin
Impérial
86320
Lussac-les-Châteaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 28 juin 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
There are no court reports available (yet).
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